Permis de construire Locaux N° 05003114Q0009

Permis de construire n° 05003114Q0009 à Barneville-Carteret pour 419 m² de locaux, 5 Rue Des Halles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 05003114Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003114Q0009 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Des Halles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation et 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB741, AB738. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB741 AB738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 145 m²
Locaux 414 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 775 m²
Total 501 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
Autres activités 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 414 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003114Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Halles, à Barneville-Carteret (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003114Q0009, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barneville-Carteret

Autres types d'autorisations à Barneville-Carteret