Permis de construire n° 05002521J0079 à Avranches pour 204 m² de locaux, 26 place General Patton
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 05002521J0079
Demandeur
TOMBELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002521J0079, délivré le 30 mars 2022 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 place General Patton. TOMBELAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 204 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 37. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 204 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 284 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMBELAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TOMBELAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898843719
- SIRET
- 89884371900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002521J0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |