Permis de construire Logement N° 05002513J0005

Permis de construire n° 05002513J0005 à Avranches pour 1 351 m² de logement, 16 Rue Boudrie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05002513J0005

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'AVRANCHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002513J0005 porte sur un projet situé 16 Rue Boudrie. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'AVRANCHIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Locaux 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² -717 m² 0 m²
Total 717 m² 1 351 m² 0 m² 717 m² 0 m² 634 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 1 - - 15
- 6,7 % 86,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'AVRANCHIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751601246
SIRET
75160124600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AVRANCHES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002513J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Boudrie, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'AVRANCHIN et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002513J0005, déposé en mairie d'Avranches.

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