Permis de construire Locaux N° 05002513J0004

Permis de construire à Avranches pour 2 156 m² de locaux - Rue Jean Chereau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 05002513J0004

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN

Cette page présente le permis de construire n° 05002513J0004, délivré le 11 juin 2013 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Chereau, Avranches (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM187, AM181, AM188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 870 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2013

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM187 AM181 AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 1 033 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 033 m² 2 156 m²
Total 1 123 m² 1 033 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 033 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 033 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 2 156 m² 2 156 m²
Total locaux 1 123 m² 1 033 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 033 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328350186
SIRET
32835018600016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002513J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Chereau, Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002513J0004, instruit par la commune de Avranches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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