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Permis de construire Locaux N° 05002513J0004

Permis de construire n° 05002513J0004 à Avranches pour 2 156 m² de locaux, Rue Jean Chereau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Chereau, à Avranches (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN et accordé le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002513J0004, déposé en mairie d'Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 05002513J0004

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002513J0004 a été délivré le 11 juin 2013 à Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Chereau. Le demandeur déclaré est SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM187, AM181, AM188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 870 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2013.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2013

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM187 AM181 AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 123 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	1 123 m²	1 033 m²	2 156 m²
Total	1 123 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	1 123 m²	1 033 m²	2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 123 m²	0 m²	0 m²	1 123 m²	-1 123 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 033 m²	1 123 m²	0 m²	2 156 m²	2 156 m²
Total locaux	1 123 m²	1 033 m²	1 123 m²	1 123 m²	1 033 m²	2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328350186
SIRET: 32835018600016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

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07 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002513J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Chereau, à Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC DE DISTRIBUTION DE L'AVRANCHIN et accordé le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002513J0004, déposé en mairie d'Avranches.

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