Permis de construire Locaux N° 05002318Q0006

Permis de construire n° 05002318Q0006 à Auvers pour 1 822 m² de locaux, 20 Route Du Moulinet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05002318Q0006

Demandeur

GAEC DU MOULINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route Du Moulinet, le permis de construire n° 05002318Q0006 a été délivré le 1 août 2018 à Auvers (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULINET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A686, A687, A695. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 086 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A686 A687 A695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 2 833 m²
Total 1 011 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 011 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 2 833 m²
Total locaux 1 011 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 2 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOULINET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494436041
SIRET
49443604100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002318Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Route Du Moulinet, à Auvers (50500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU MOULINET et accordée le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002318Q0006, déposé en mairie d'Auvers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers

Autres types d'autorisations à Auvers