Permis de construire n° 05002318Q0004 à Auvers pour 1 145 m² de locaux, 26 Route De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 05002318Q0004
Demandeur
SIRP LES TROIS CHENES ( SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002318Q0004, délivré le 24 mai 2018 à Auvers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Route De L'eglise. SIRP LES TROIS CHENES ( SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1242, A1341, A1362. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Auvers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRP LES TROIS CHENES ( SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200066066
- SIRET
- 20006606600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUVERS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002318Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |