Permis de construire n° 05001913J0001 à Aucey-la-Plaine pour 844 m² de locaux, Ld La Crenne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 05001913J0001
Demandeur
GAEC DAUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001913J0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Ld La Crenne. Le projet est porté par GAEC DAUGUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aucey-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389557018
- SIRET
- 38955701800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUCEY-LA-PLAINE (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001913J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |