Permis de construire Locaux N° 05001914J0002

Permis de construire n° 05001914J0002 à Aucey-la-Plaine pour 42 m² de locaux, 17 Rue Du Petit Chateau

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05001914J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Aucey-la-Plaine (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001914J0002 porte sur un projet situé 17 Rue Du Petit Chateau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1211. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucey-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Aucey-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucey-la-Plaine Code postal 50170 Identifiant INSEE 50019
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCEY-LA-PLAINE (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001914J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Petit Chateau, à Aucey-la-Plaine (50170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05001914J0002, déposé en mairie d'Aucey-la-Plaine.

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