Permis de construire Logement N° 05000321W0018

Permis de construire à Agon-Coutainville pour 4 098 m² de logement - 62 Rue Dramard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 05000321W0018

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05000321W0018, délivré le 9 juin 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 62 Rue Dramard, Agon-Coutainville (50230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 6 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 23 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31, AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

4 098 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL31 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 535 m² 4 098 m² 0 m² 1 535 m² 0 m² 2 563 m² 4 098 m²
Total 1 535 m² 4 098 m² 0 m² 1 535 m² 0 m² 2 563 m² 4 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 6
Logements collectifs 32
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 23 7 - 38
- - 21,1 % 60,5 % 18,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000321W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (6 individuels, 32 collectifs), pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Dramard, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 23 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000321W0018, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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