Déclaration préalable Locaux N° 05000321W0038

Déclaration préalable n° 05000321W0038 à Agon-Coutainville pour 500 m² de locaux, La Drorie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier DP n° 05000321W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05000321W0038 a été accordée le 9 juin 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Drorie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B721, B730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 385 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B721 B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000321W0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Drorie, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000321W0038, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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