Permis de construire Locaux N° 05000313W0016

Permis de construire n° 05000313W0016 à Agon-Coutainville pour 740 m² de locaux, 46 Rue Fernand Lechanteur

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 août 2013

Dossier PC n° 05000313W0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000313W0016 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2013, pour un projet situé 46 Rue Fernand Lechanteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C654. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 121 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 853 m²
Total 113 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 853 m²
Total locaux 113 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000313W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Fernand Lechanteur, à Agon-Coutainville (50230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000313W0016, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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