Déclaration préalable Locaux N° 05000313W0067

Déclaration préalable n° 05000313W0067 à Agon-Coutainville pour 77 m² de locaux, 17 Av Des Pins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier DP n° 05000313W0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agon-Coutainville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05000313W0067 a été accordée le 31 août 2013, pour un projet situé 17 Av Des Pins.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT173. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 227 m² 77 m² 0 m² 227 m² 0 m² -150 m² 77 m²
Total 381 m² 77 m² 0 m² 227 m² 0 m² -150 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² -227 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 227 m² 77 m² 0 m² 227 m² 0 m² -150 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000313W0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Des Pins, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000313W0067, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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