Permis de construire n° 05000223W0013 à Agneaux pour 378 m² de locaux, 2 rue Celestin Gerard l'Hotel Flanquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 05000223W0013
Demandeur
RP2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000223W0013 a été délivré le 7 novembre 2023 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 rue Celestin Gerard l'Hotel Flanquet. Le projet est porté par RP2L.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 060 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 209. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Flanquet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 378 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 756 m² |
| Total | 378 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 378 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 756 m² |
| dont Entrepôt | 378 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 756 m² |
| Total locaux | 378 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RP2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Agneaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RP2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901485326
- SIRET
- 90148532600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000223W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |