Permis de construire n° 05000223W0008 à Agneaux pour 475 m² de locaux, Zone d'Activite de l'Hotel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 05000223W0008
Demandeur
SCI AGNEAUX FLANQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000223W0008, délivré le 21 septembre 2023 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zone d'Activite de l'Hotel. La demande émane de SCI AGNEAUX FLANQUET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 151 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 207, YC 208, YC 211. Sur la même voie, Zone d'Activite de l'Hotel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGNEAUX FLANQUET, dont l'adresse déclarée est à Jullouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AGNEAUX FLANQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918159773
- SIRET
- 91815977300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000223W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone d'Activite de l'Hotel à Agneaux (50180)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone d'Activite de l'Hotel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.