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Permis de construire Locaux N° 05000217W0012

Permis de construire n° 05000217W0012 à Agneaux pour 1 781 m² de locaux, 17 Route De Coutances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Route De Coutances, à Agneaux (50180).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000217W0012, déposé en mairie d'Agneaux.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05000217W0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De Coutances, le permis de construire n° 05000217W0012 a été délivré le 5 décembre 2017 à Agneaux (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 259 m²	522 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	522 m²	1 781 m²
Total	1 259 m²	522 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	522 m²	1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 259 m²	522 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	522 m²	1 781 m²
Total locaux	1 259 m²	522 m²	1 259 m²	0 m²	1 259 m²	522 m²	1 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799117650
SIRET: 79911765000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: AGNEAUX (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000217W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Route De Coutances, à Agneaux (50180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000217W0012, déposé en mairie d'Agneaux.

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