Permis de construire à Agneaux pour 1 781 m² de locaux - 17 Route De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 05000217W0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON
Cette page présente le permis de construire n° 05000217W0012, délivré le 5 décembre 2017 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 Route De Coutances, Agneaux (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 522 m² | 1 259 m² | 0 m² | 1 259 m² | 522 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 259 m² | 522 m² | 1 259 m² | 0 m² | 1 259 m² | 522 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 259 m² | 522 m² | 1 259 m² | 0 m² | 1 259 m² | 522 m² | 1 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799117650
- SIRET
- 79911765000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000217W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |