Permis de construire Locaux N° 04938125C0010

Permis de construire à Yzernay pour 501 m² de locaux - 4 Rue Du Lacet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 04938125C0010

Demandeur

IMMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 04938125C0010, délivré le 2 octobre 2025 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Lacet, Yzernay (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 251 m² en commerce et services, 161 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 929 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yzernay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Entrepôt 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891075988
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938125C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Lacet, Yzernay (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBAT et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938125C0010, instruit par la commune de Yzernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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