Permis de construire Logement N° 04938124C0019

Permis de construire n° 04938124C0019 à Yzernay pour 185 m² de logement, Chemi Barranger

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 04938124C0019

Demandeur

AU FRAN FANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04938124C0019, délivré le 6 mars 2025 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Barranger. Le projet est porté par AU FRAN FANO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS746. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FRAN FANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798785366
SIRET
79878536600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YZERNAY (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938124C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Barranger, à Yzernay (49360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AU FRAN FANO et accordé le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04938124C0019, déposé en mairie d'Yzernay.

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