Permis de construire Locaux N° 04938123C0013

Permis de construire n° 04938123C0013 à Yzernay pour 208 m² de locaux, Le Moulin Oiseau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 04938123C0013

Demandeur

CUMA DES CENTOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Oiseau, le permis de construire n° 04938123C0013 a été délivré le 28 septembre 2023 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CUMA DES CENTOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH264, AH267. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 118 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH264 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 845 m²
Total 637 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 637 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 845 m²
Total locaux 637 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES CENTOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
318123528
SIRET
31812352800032
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
YZERNAY (49360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04938123C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin Oiseau, à Yzernay (49360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DES CENTOURS et accordé le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938123C0013, déposé en mairie d'Yzernay.

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