Retour aux permis de construire de Yzernay

Permis de construire Locaux N° 04938115H0004

Permis de construire à Yzernay pour 774 m² de locaux - La Plauniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plauniere, Yzernay (49360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PLAUNIERE et accordé le 22 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938115H0004, instruit par la commune de Yzernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 04938115H0004

Demandeur

EARL LA PLAUNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04938115H0004, délivré le 22 mai 2015 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Plauniere, Yzernay (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PLAUNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 240 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Localisation du projet à Yzernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plauniere

Territoire administratif

Commune: Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²
Total	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA PLAUNIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429255953
SIRET: 42925595300011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: YZERNAY (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04938115H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plauniere, Yzernay (49360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PLAUNIERE et accordé le 22 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04938115H0004, instruit par la commune de Yzernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzernay

DP n°04938126C0015 Locaux Autorisé

Boulinière

Yzernay (49360)

Nouvelle construction

29 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04938126C0006 Logement Autorisé

19 Lys Lot Na 21 La Chapelle 2

Yzernay (49360)

Nouvelle construction

06 mai 2026 113 m² SDP

PC n°04938126C0002 Locaux Autorisé

Chaindrie

Yzernay (49360)

Extension sans transformation

06 mai 2026 840 m² SDP SCEA SECHET CHAINDRIE

DP n°04938126C0011 Logement Terminé

Beveries Les Beveries

Yzernay (49360)

Extension sans transformation

19 mars 2026 106 m² SDP

PC n°04938125C0017 Logement Commencé

Lotis La La Chapelle 2 Lot N_14

Yzernay (49360)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°04938125C0015 Logement Commencé

""Lotissement La Chapelle 2

Yzernay (49360)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yzernay

Permis d'aménager à Yzernay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yzernay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzernay

Autres types d'autorisations à Yzernay

Caractéristiques du projet