Permis de construire n° 04938114H0013 à Yzernay pour 536 m² de locaux, L Aubriere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PC n° 04938114H0013
Demandeur
L'AUBRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938114H0013, délivré le 6 décembre 2014 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Aubriere. Le dossier a été déposé par L'AUBRIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB109, AB111. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aubriere
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 831 m² |
| Total | 1 295 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 295 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUBRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 519809586
- SIRET
- 51980958600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de L'AUBRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938114H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |