Permis de construire n° 04938114H0003 à Yzernay pour 1 415 m² de locaux, La Bouliniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 04938114H0003
Demandeur
EARL DE LA BOULINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938114H0003, délivré le 18 avril 2014 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bouliniere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BOULINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL110, AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 415 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 365 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 415 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 415 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 415 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 115 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOULINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378458541
- SIRET
- 37845854100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de EARL DE LA BOULINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |