Permis de construire n° 04938113H0001 à Yzernay pour 1 218 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 04938113H0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04938113H0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Yzernay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Borderie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OUVRARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Yzernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Yzernay Code postal 49360 Identifiant INSEE 49381
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339294936
- SIRET
- 33929493600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN OUVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04938113H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |