Permis de construire Logement N° 04937819M0017

Permis de construire n° 04937819M0017 à Vivy pour 78 m² de logement, rue des Grands Champs La Dehaiserie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04937819M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937819M0017 a été délivré le 15 novembre 2019 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Grands Champs La Dehaiserie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Grands Champs, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/03/2020
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dehaiserie

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937819M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 17/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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