Permis de construire Locaux N° 04937817M0010

Permis de construire à Vivy pour 977 m² de locaux - Rue Des Epinettes Le Ciron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Epinettes Le Ciron, Vivy (49680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH GHA et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937817M0010, instruit par la commune de Vivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04937817M0010

Demandeur

PREMIER TECH GHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04937817M0010, délivré le 19 octobre 2017 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Epinettes Le Ciron, Vivy (49680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIER TECH GHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO27, ZO97, ZO98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 556 m²

Surface existante avant

5 413 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

6 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO27 ZO97 ZO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ciron

Territoire administratif

Commune: Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 413 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	6 390 m²
Total	5 413 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	6 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	291 m²	977 m²	977 m²	1 268 m²
Industrie	5 122 m²	0 m²	0 m²	5 122 m²
Total locaux	5 413 m²	977 m²	977 m²	6 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH GHA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303664031
SIRET: 30366403100026
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: VIVY (49680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937817M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Epinettes Le Ciron, Vivy (49680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH GHA et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937817M0010, instruit par la commune de Vivy.

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