Permis de construire Logement N° 04937813M0020

Permis de construire n° 04937813M0020 à Vivy pour 151 m² de logement, lotissement Le Moulin à Vent

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04937813M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937813M0020 a été délivré le 19 novembre 2013 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé lotissement Le Moulin à Vent.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 004 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 196, ZY 187. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 196 ZY 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 004 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937813M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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