Permis de construire n° 04937812M0029 à Vivy pour 590 m² de locaux, ZA Les Bois de Mont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 04937812M0029
Demandeur
SCI AYROLES COURAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937812M0029 a été délivré le 14 février 2013 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA Les Bois de Mont. La demande émane de SCI AYROLES COURAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 608 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 142, ZB 157, ZB 150. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 544 m² d'industrie et 46 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 975 m² à 2 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 565 m² |
| Total | 1 975 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 975 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 565 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Industrie | 1 975 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AYROLES COURAIS, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AYROLES COURAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507418150
- SIRET
- 50741815000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIVY (49680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937812M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |