Permis de construire Locaux N° 04937812M0029

Permis de construire n° 04937812M0029 à Vivy pour 590 m² de locaux, ZA Les Bois de Mont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04937812M0029

Demandeur

SCI AYROLES COURAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937812M0029 a été délivré le 14 février 2013 à Vivy (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA Les Bois de Mont. La demande émane de SCI AYROLES COURAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 608 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 142, ZB 157, ZB 150. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Vivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 608 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 142 ZB 157 ZB 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivy Code postal 49680 Identifiant INSEE 49378
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 608 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 590 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 544 m² d'industrie et 46 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 975 m² à 2 565 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 565 m²
Total 1 975 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 975 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 565 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Industrie 1 975 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 2 519 m²
Total locaux 1 975 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AYROLES COURAIS, dont l'adresse déclarée est à Vivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AYROLES COURAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507418150
SIRET
50741815000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
VIVY (49680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937812M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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