Permis de construire Logement N° 04937725A0002

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 84 m² de logement - Lotissement Le Clos De L'etang

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 04937725A0002

Demandeur

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DU MAINE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937725A0002, délivré le 20 mars 2025 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Clos De L'etang, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DU MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM206.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De L'etang

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DU MAINE ET LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521902924
SIRET
52190292400021
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MURS-ERIGNE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937725A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos De L'etang, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DU MAINE ET LOIRE et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937725A0002, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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