Permis de construire n° 04937723A0038 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 320 m² de logement et locaux, 10 Rue Maurice Picard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 04937723A0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937723A0038, délivré le 8 février 2024 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Maurice Picard.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 200 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 200 m² | 40 m² | 240 m² |
| Total | 200 m² | 120 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 120 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Autres activités | 19 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 19 m² | 221 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 200 m² | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 200 m² | 40 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 49330
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937723A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AA 1
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue Maurice Picard
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.