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Permis de construire Locaux N° 04937723A0013

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 942 m² de locaux - Rue De Bennefray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bennefray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL LEVANT et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937723A0013, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 04937723A0013

Demandeur

SCI SOLEIL LEVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04937723A0013, délivré le 18 juillet 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bennefray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOLEIL LEVANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² en commerce et services, 471 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX95.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 010 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	2 952 m²
Total	2 010 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 005 m²	471 m²	471 m²	1 476 m²
Industrie	1 005 m²	471 m²	471 m²	1 476 m²
Total locaux	2 010 m²	942 m²	942 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLEIL LEVANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508721834
SIRET: 50872183400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937723A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bennefray, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOLEIL LEVANT et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937723A0013, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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