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Permis de construire Logement N° 04937722A0039

Permis de construire n° 04937722A0039 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 534 m² de logement, Rue De La Cardamine- Zac L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cardamine- Zac L, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANGERS LOIRE HABITAT et accordée le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937722A0039, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 04937722A0039

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937722A0039, délivré le 3 février 2023 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cardamine- Zac L. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE753. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	2	-	-	8
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 389106865
SIRET: 38910686500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04937722A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cardamine- Zac L, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANGERS LOIRE HABITAT et accordée le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937722A0039, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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