Permis de construire Logement N° 04937721A0012

Permis de construire n° 04937721A0012 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 300 m² de logement, 5 Rue Jean De Rely

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 04937721A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean De Rely, le permis de construire n° 04937721A0012 a été délivré le 1 juillet 2021 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1134. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 71 m² 229 m² 0 m² 0 m² 300 m² 495 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 424 m² 71 m² 229 m² 0 m² 229 m² 71 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937721A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean De Rely, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937721A0012, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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