Permis de construire Locaux N° 04937719A0039

Permis de construire n° 04937719A0039 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 2 280 m² de locaux, La Lande Aux Nonnains Soucelles - 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 04937719A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937719A0039 a été délivré le 20 mars 2020 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande Aux Nonnains Soucelles - 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH260, ZH261, ZH262. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 286 m²

Surface existante avant

28 904 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

31 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
20/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH260 ZH261 ZH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soucelles - 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 904 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 31 184 m²
Total 28 904 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 31 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 904 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 31 184 m²
Total locaux 28 904 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 31 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAY (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937719A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Lande Aux Nonnains Soucelles - 49140 Rives-Du-Loir-En-Anj, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937719A0039, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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