Permis de construire Locaux N° 04937718A0009

Permis de construire n° 04937718A0009 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 311 m² de locaux, Rue Bennefray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04937718A0009

Demandeur

L'ETOILE OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bennefray, le permis de construire n° 04937718A0009 a été délivré le 11 janvier 2019 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par L'ETOILE OCEANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY133, ZY171, ZY172. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 375 m²

Surface existante avant

7 154 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

7 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY133 ZY171 ZY172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 154 m² 278 m² 33 m² 81 m² 33 m² 197 m² 7 351 m²
Total 7 154 m² 278 m² 33 m² 81 m² 33 m² 197 m² 7 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 110 m² 33 m² 60 m² 0 m² 83 m² 1 163 m²
Autres activités 6 074 m² 168 m² 0 m² 21 m² 33 m² 114 m² 6 188 m²
dont Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 1 041 m²
dont Industrie 5 000 m² 168 m² 0 m² 21 m² 0 m² 147 m² 5 147 m²
Total locaux 7 154 m² 278 m² 33 m² 81 m² 33 m² 197 m² 7 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETOILE OCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434741377
SIRET
43474137700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEVEQUE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937718A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bennefray, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ETOILE OCEANE et accordé le 11 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937718A0009, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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