Permis de construire Logement N° 04937714A0028

Permis de construire n° 04937714A0028 à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 239 m² de logement, Zac Ecoquartier Les Ecotieres Ilot B Lots 88 89 90

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04937714A0028

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937714A0028, délivré le 19 décembre 2014 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Ecoquartier Les Ecotieres Ilot B Lots 88 89 90. La demande émane de LES CASTORS ANGEVINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE645, ZE644, ZE643. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Loir-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2018

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE645 ZE644 ZE643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B Lots 88 89 90

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937714A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Ecoquartier Les Ecotieres Ilot B Lots 88 89 90, à Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CASTORS ANGEVINS et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937714A0028, déposé en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

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