Permis de construire n° 04937615N0003 à Val d'Erdre-Auxence pour 2 338 m² de locaux, La Jaunerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04937615N0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jaunerie, le permis de construire n° 04937615N0003 a été délivré le 15 juillet 2015 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C790, C502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441781119
- SIRET
- 44178111900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VILLEMOISAN (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |