Permis de construire n° 04937515H0020 à Beaupréau-en-Mauges pour 294 m² de locaux, 36 Rue Des Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 04937515H0020
Demandeur
FRANCE GENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937515H0020 porte sur un projet situé 36 Rue Des Mauges. Le dossier a été déposé par FRANCE GENOISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD631. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 294 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 285 m² | 3 115 m² |
| Total | 2 830 m² | 294 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 285 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 830 m² | 294 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 285 m² | 3 115 m² |
| dont Industrie | 2 830 m² | 294 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 285 m² | 3 115 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 294 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 285 m² | 3 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE GENOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388530156
- SIRET
- 38853015600057
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)
Autres dossiers de FRANCE GENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937515H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |