Permis de construire n° 04937514H0004 à Beaupréau-en-Mauges pour 486 m² de locaux, La Jouiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 04937514H0004
Demandeur
EARL JAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937514H0004 porte sur un projet situé La Jouiniere. Le projet est porté par EARL JAMIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49450 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 101 m² |
| Total | 1 615 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 101 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 2 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384766903
- SIRET
- 38476690300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEDIEU-LA-BLOUERE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937514H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |