Permis de construire à Villebernier pour 66 m² de locaux - 2 Rue De Plaisance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 04937423M0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04937423M0011, délivré le 5 février 2024 à Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Plaisance, Villebernier (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1860, A1861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 774 m² |
| Total | 708 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937423M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |