Permis de construire n° 04937413M0005 à Villebernier pour 675 m² de locaux, Chem Rural Des Saulaies La Bessiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 04937413M0005
Demandeur
EARL DELALANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Des Saulaies La Bessiere, le permis de construire n° 04937413M0005 a été délivré le 28 septembre 2013 à Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DELALANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1515, A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebernier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bessiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELALANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430469874
- SIRET
- 43046987400019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937413M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |