Permis de construire à Villebernier pour 120 m² de locaux - 5 Rue De La Breche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 04937413M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04937413M0004, délivré le 30 mai 2013 à Villebernier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Breche, Villebernier (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B782, B784.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villebernier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villebernier Code postal 49400 Identifiant INSEE 49374
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 396 m² |
| Total | 348 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 120 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 48 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBERNIER (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937413M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |