Permis de construire Locaux N° 0493732500009

Permis de construire n° 0493732500009 à Lys-Haut-Layon pour 279 m² de locaux, 11 Route De St-Georges Tancoigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0493732500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493732500009 porte sur un projet situé 11 Route De St-Georges Tancoigne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA129, ZA26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA129 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tancoigne

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493732500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De St-Georges Tancoigne, à Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493732500009, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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