Permis de construire n° 04937323C0013 à Lys-Haut-Layon pour 154 m² de locaux, Le Bois Minier - Le Voide
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 04937323C0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERSILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937323C0013 porte sur un projet situé Le Bois Minier - Le Voide. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERSILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A637, A638. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 154 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² | 1 027 m² |
| Total | 900 m² | 154 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 154 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 900 m² | 154 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERSILLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503008005
- SIRET
- 50300800500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (49310)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VERSILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937323C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |