Permis de construire Locaux N° 04937322C0014

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 194 m² de locaux - Bel Air - Saint-Hilaire-Du

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 04937322C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04937322C0014, délivré le 10 mai 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air - Saint-Hilaire-Du, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 133 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
25/01/2023
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 194 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 500 m² 194 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 194 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937322C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air - Saint-Hilaire-Du, Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937322C0014, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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