Permis de construire Logement N° 04937321C0086

Permis de construire n° 04937321C0086 à Lys-Haut-Layon pour 133 m² de logement, Rue Des Coutures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04937321C0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937321C0086, délivré le 24 février 2022 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Coutures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 153 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/12/2023
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937321C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coutures, à Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937321C0086, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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