Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 242 m² de locaux - Rue Simone Veil - Zi La Loge -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04937318M0042
Demandeur
IMMO JPN
Cette page présente le permis de construire n° 04937318M0042, délivré le 13 septembre 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Simone Veil - Zi La Loge -, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO JPN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO JPN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840699094
- SIRET
- 84069909400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937318M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |