Permis de construire Locaux N° 04937318M0021

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 426 m² de locaux - 10 Le Plessis Tremont - Tremo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 04937318M0021

Demandeur

EARL LE PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 04937318M0021, délivré le 5 juillet 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Le Plessis Tremont - Tremo, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 518 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 929 m²
Total 503 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 503 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PLESSIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750291064
SIRET
75029106400012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LYS-HAUT-LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937318M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Le Plessis Tremont - Tremo, Lys-Haut-Layon (49310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PLESSIS et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937318M0021, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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