Permis de construire n° 04937318M0021 à Lys-Haut-Layon pour 426 m² de locaux, 10 Le Plessis Tremont - Tremo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 04937318M0021
Demandeur
EARL LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04937318M0021, délivré le 5 juillet 2018 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Le Plessis Tremont - Tremo. EARL LE PLESSIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 929 m² |
| Total | 503 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 503 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 929 m² |
| Total locaux | 503 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PLESSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750291064
- SIRET
- 75029106400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937318M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |