Permis de construire n° 04937316M1002 à Lys-Haut-Layon pour 3 505 m² de locaux, Le Bas Maulny Les Cerqueux-Sous-Passavant
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 04937316M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Maulny Les Cerqueux-Sous-Passavant, le permis de construire n° 04937316M1002 a été délivré le 28 avril 2016 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G621, G663, G665. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cerqueux-Sous-Passavant
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 505 m² | 3 505 m² |
| Total | 0 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 505 m² | 3 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 505 m² | 3 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 505 m² | 3 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937316M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |