Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 185 m² de locaux - Rue Mabilais St Hilaire Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 04937313M0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04937313M0025, délivré le 21 septembre 2013 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Mabilais St Hilaire Du Bois, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire Du Bois
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² | 619 m² |
| Total | 489 m² | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Entrepôt | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 434 m² |
| Total locaux | 489 m² | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 130 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937313M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |