Permis de construire n° 04937313M0006 à Lys-Haut-Layon pour 165 m² de locaux, 10 Rue Jean Monnet Zi Les Courtils
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04937313M0006
Demandeur
CAPINTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Jean Monnet Zi Les Courtils, le permis de construire n° 04937313M0006 a été délivré le 21 juin 2013 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CAPINTER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO115. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Courtils
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 142 m² |
| Total | 977 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 977 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 142 m² |
| dont Industrie | 977 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 977 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPINTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320190796
- SIRET
- 32019079600021
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- VIHIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937313M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |