Permis de construire n° 04937118H0007 à Vezins pour 697 m² de locaux, La Limoniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 04937118H0007
Demandeur
GAEC LA LIMONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937118H0007 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé La Limoniere. GAEC LA LIMONIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 444 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 40, ZB 50, ZB 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Limoniere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Vezins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 726 m² à 2 423 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
| Total | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA LIMONIERE, dont l'adresse déclarée est à Vezins. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC LA LIMONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492779749
- SIRET
- 49277974900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VEZINS (49340)
Autres dossiers de GAEC LA LIMONIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937118H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 40, ZB 50, ZB 51 à Vezins (49340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Limoniere à Vezins (49340)
L’autre dossier recensé sur la voie La Limoniere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.