Permis de construire n° 04937118H0007 à Vezins pour 697 m² de locaux, La Limoniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 04937118H0007
Demandeur
GAEC LA LIMONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04937118H0007 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé La Limoniere. Le demandeur déclaré est GAEC LA LIMONIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB50, ZB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
| Total | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LIMONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492779749
- SIRET
- 49277974900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VEZINS (49340)
Autres dossiers de GAEC LA LIMONIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937118H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |